Conditions Générales de Vente (CGV)
Réflexologie – Sophrologie – Séances énergétiques
Cécile MONJANEL – Le Loft, 7 Rue de l’Étoile du Matin, 44600 Saint-Nazaire
SIRET : 89383521500011
Site : www.cilou-zenergie.fr
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute prestation de réflexologie, sophrologie et soins énergétiques proposée par Mme Cécile MONJANEL, praticienne diplômée. Ces prestations visent au mieux-être et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant toute réservation.
Article 2 – Prix
Les prestations sont fournies aux tarifs en vigueur indiqués sur la fiche tarifaire de Mme MONJANEL ou sur son site internet. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Une facture pourra être remise au Client sur demande.
Article 3 – Commandes et rendez-vous
La prise de rendez-vous peut se faire par téléphone, mail ou via le site internet ou Résalib. Le Client reçoit une confirmation de rendez-vous par mail ou téléphone. Toute annulation doit être signalée au minimum 48h avant l’horaire prévu. À défaut, la séance pourra être due.
Article 4 – Conditions de paiement
Le paiement s’effectue le jour de la prestation par chèque, espèces ou virement bancaire ou par virement sur demande. Le paiement est exigible immédiatement après la réalisation de la prestation.
Article 5 – Fourniture des prestations
Les prestations sont réalisées au cabinet (Le Loft, 7 Rue de l’Étoile du Matin, Saint-Nazaire) ou à domicile, selon ce qui a été convenu. La durée et la nature de la séance sont précisées lors de la prise de rendez-vous.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation en cas de réservation conclue à distance. Toutefois, si la prestation a commencé avant la fin de ce délai, avec l’accord du Client, celui-ci ne pourra plus exercer son droit de rétractation.
Article 7 – Responsabilité
Les prestations proposées sont des techniques de relaxation et de bien-être. Elles ne s’apparentent en rien à un acte médical ou de kinésithérapie et ne peuvent remplacer un traitement médical. La praticienne est tenue à une obligation de moyens et non de résultats.
Article 8 – Données personnelles
Les données collectées (nom, prénom, coordonnées, informations utiles à la prestation) sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous et le suivi des séances. Ces données ne sont pas communiquées à des tiers et sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant Mme MONJANEL (coordonnées à l’article 1).
Article 9 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet et des documents remis au Client est la propriété exclusive de Mme MONJANEL. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable avec la praticienne.
Article 11 – Médiation et litiges
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
ANM Conso – 62 rue Tiquetonne 75002 Paris – www.anm-conso.com.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Annexe 1 – Formulaire de rétractation
À compléter uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre réservation :
– Date de la commande : …………………………………
– Nom du Client : …………………………………
– Adresse du Client : …………………………………
Signature du Client (si version papier) : …………………………………
